Droits d'Auteur

La Loi sur le droit d’auteur accorde des droits exclusifs au créateur ou à la créatrice d’une œuvre ou au titulaire ou à la titulaire du droit d’auteur, notamment les droits suivants : le droit de reproduire l’œuvre, de l’exécuter ou de la représenter en public, de la transformer ou de l’adapter, de la traduire, de la publier, de faire un support permettant de la reproduire, de la communiquer au public par télécommunication, etc. Ces droits exclusifs sont qualifiés d’« économiques ». La Loi accorde aussi au créateur ou à la créatrice de l’œuvre ou au titulaire ou à la titulaire du droit d’auteur le droit d’autoriser les actes qui viennent d’être mentionnés.

En plus de ces droits économiques qui appartiennent à l’auteur ou à l’auteure d’une œuvre ou au titulaire ou à la titulaire du droit d’auteur, la Loi accorde des droits moraux à l’auteur ou à l’auteure, à savoir les droits suivants : le droit à la paternité de l’œuvre, c’est-à-dire le droit d’être reconnu comme l’auteur ou l’auteure de l’œuvre, ainsi que le droit à l’intégrité de l’œuvre, c’est-à-dire le droit d’empêcher que l’œuvre ne soit déformée, mutilée ou autrement modifiée et le droit d’empêcher l’utilisation de l’œuvre en relation avec un produit, une cause, un service ou une institution, si cette modification ou cette utilisation est préjudiciable à l’honneur ou à la réputation de l’auteur ou l’auteure.

Quiconque utilise une œuvre protégée par le droit d’auteur, que ce soit pour la reproduire, l’exécuter en public, la communiquer au public par télécommunication, etc., ou encore pour la modifier de quelque façon que ce soit, sans l’autorisation de l’auteur ou de l’auteure ou du titulaire ou de la titulaire du droit d’auteur, commet une violation du droit d’auteur. Cette infraction peut avoir trait aussi bien à une œuvre sur un support conventionnel ou analogique (livre, bande sonore, vidéocassette, etc.) qu’à une œuvre sur un support numérique (cédérom, disquette, disque dur, etc.) ou accessible sur Internet.